Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1295 du 28 décembre 2023 relatif aux modalités de déclaration, de paiement et de remboursement des accises sur les alcools et les tabacs et autres prélèvements obéissant aux mêmes règles)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe III
Art. 406 terdecies