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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1293 du 28 décembre 2023 relatif aux investissements étrangers en France)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1293 du 28 décembre 2023 relatif aux investissements étrangers en France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R732-15, Art. R733-15, Art. R734-14