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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2651-2, Art. D2661-2, Art. D2671-2, Art. D2681-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2151-7-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2351-7-1