Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null