Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.