Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8