Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7