Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

Art. 6

- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991

Art. 9

- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991

Art. 6

- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991

Art. 6

- Décret n° 92-364 du 1 avril 1992

Art. 6

- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Art. 14