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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010
Art. 9, Art. 17