Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006
Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 15, Art. 16