Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1282 du 26 décembre 2023 portant adaptation des aides au revenu de la politique agricole commune sous forme de soutien couplé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D614-69, Art. D614-70-2, Art. D614-70-3, Art. D614-70-4, Art. D614-70-1, Art. D614-72, Art. D614-88