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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1279 du 26 décembre 2023 relatif au régime de sanction applicable à l'aide à la protection des troupeaux et des exploitations contre la prédation du loup et de l'ours)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1279 du 26 décembre 2023 relatif au régime de sanction applicable à l'aide à la protection des troupeaux et des exploitations contre la prédation du loup et de l'ours)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D114-15, Art. D114-16, Art. D114-17