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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1274 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1274 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-128 du 4 février 2022
Art. 2