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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1273 du 26 décembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de la justice)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1273 du 26 décembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de la justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008
Art. 8