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Article L4411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L4411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour l'application de l'article L. 4041-4 à Mayotte, une société interprofessionnelle de soins ambulatoires doit compter parmi ses associés au moins un médecin et un auxiliaire médical.