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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6223-10