Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. R20-1, Art. R20-12, Art. R20-13, Art. R20-13-1, Art. R20-21


A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Sous-section 1 bis : Interopérabilité des équipements radioélectriques avec des dispositifs de charge, Art. R20-11-1, Art. R20-3-1