Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1280 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions d'attribution d'indemnités aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D1511-59, Art. D1511-62, Art. D1511-63