Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.