Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Section 3 : Aides à la création de séries de fiction, Art. 312-28, Art. 312-29, Art. 312-30, Art. 312-31, Art. 312-32, Art. 312-33, Art. 312-34, Art. 312-35, Art. 312-36, Art. 312-37