Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production d'œuvres audiovisuelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 311-58