Articles

Article L921-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L921-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires et stagiaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation sont affiliés, pour la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire prévu à l'article L. 921-2-1 du présent code.