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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1))

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L1241-9
- Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959
Art. 1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.