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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
Art. 158