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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 1 bis : Maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2111-13