Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2023 (LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1))

I.- A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 3 : Services express régionaux métropolitains, Art. L1215-6, Art. L1215-7

II.- La présente loi a pour objectif la mise en place d'au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans à compter de sa promulgation.