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Article L6325-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L6325-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les modalités de mise en œuvre de l'article L. 6325-25, notamment le contenu des relations conventionnelles, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.