Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6132-1, Art. L6132-7, Art. L6143-1, Art. L6143-7, Art. L6143-7-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6132-5-2