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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1))

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-12