Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2023 (LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1443-1, Art. L1444-1, Art. L1445-1, Art. L1446-1, Art. L5511-2, Art. L5511-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1434-9, Art. L1434-10, Art. L1441-3, Art. L1442-1, Art. L1442-3, Art. L1442-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1434-10-1

II.-Les 1°, 2° et 4° à 11° du I entrent en vigueur le premier jour du dixième mois suivant la promulgation de la présente loi.