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Article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 et aux prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial (VRS - Bronchiolite))

Article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 et aux prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial (VRS - Bronchiolite))



Prestations dérogatoires financées pour les établissements et services médico-sociaux employeurs de personnels réquisitionnés



Région

N° caisse relai

N° caisse pivot

finess

géographique

établissement

finess

juridique

établissement

Raison sociale

Période de référence

Vecteur de

financement

mobilisé

Renfort pour

mobiliser des

professionnels

de santé pour

venir en soutien

aux équipes

locales aux

Antilles

Montant des

versements

Bretagne

01291

01291

290020536

290007335

EHPAD STREAT HIR

2021

PA

12 016,85

Bretagne

01291

01291

290019942

290007335

EHPAD BRANDA

2021

PA

4 376,56

Centre-Val-de-Loire

00181

00181

180009342

CAARUD

2021

ONDAM spécifique

5 641,51

Occitanie

01481

MSA

300785136

300780079

EHPAD CH PONT SAINT ESPRIT

2022

PA

4 793,90