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Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2023 (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 et aux prestations exceptionnelles pour les établissements de santé liées à l'accompagnement des familles des enfants transférés dans le cadre de la circulation du virus respiratoire syncytial (VRS - Bronchiolite))

Prestations dérogatoires financées pour les établissements " ex-OQN " employeurs de personnels réquisitionnés

Région	N° caisse relai	N° caisse pivot	finess géographique établissement	finess juridique établissement	Raison sociale	Période de référence	Vecteur de financement mobilisé	Renfort pour mobiliser des professionnels de santé pour venir en soutien aux équipes locales aux Antilles	Renfort pour mobiliser des professionnels de santé pour venir en soutien aux équipes locales aux Antilles- élargissement à la métropole
Région	N° caisse relai	N° caisse pivot	finess géographique établissement	finess juridique établissement	Raison sociale	Période de référence	Vecteur de financement mobilisé	Montant des versements	Montant des versements
Bourgogne-Franche-Comté	211	34029481800026	710002569	710000092	CLINIQUE DU CHALONNAIS	2022	AC SSR	51 968,59