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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6325-25-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6222-44, Art. L6325-25, Art. L6332-14