Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux)
Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux)
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.