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Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux)

Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux)


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.