Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux)
Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.