Spécifications relatives aux capacités de chargement.
I. - Dans la mesure où elles peuvent être rechargées au moyen d'une recharge filaire, les catégories ou classes d'équipements radioélectriques mentionnées au I de l'article R. 20-3-1 du code des postes et communications électroniques doivent :
a) Etre équipées du connecteur USB Type-C, tel qu'il est décrit dans la norme NF EN IEC 62680-1-3 : 2022 « Interfaces de bus universel en série pour les données et l'alimentation électrique - Partie 1-3 : Composants communs - Spécification des câbles et connecteurs USB Type-C® », qui doit rester accessible et opérationnel à tout moment ;
b) Pouvoir être chargées au moyen de câbles conformes à la norme NF EN IEC 62680-1-3 : 2022 « Interfaces de bus universel en série pour les données et l'alimentation électrique - Partie 1-3 : Composants communs - Spécification des câbles et connecteurs USB Type-C® ».
II. - Dans la mesure où elles peuvent être rechargées au moyen d'une recharge filaire à des tensions supérieures à 5 Volts, à des courants supérieurs à 3 Ampères ou à une puissance supérieure à 15 Watts, les catégories ou classes d'équipements radioélectriques mentionnées au I de l'article R. 20-3-1 du code des postes et communications électroniques doivent :
a) Intégrer la technologie d'alimentation électrique par port USB (« USB Power Delivery »), telle qu'elle est décrite dans la norme NF EN IEC 62680-1-2 : 2022 « Interfaces de bus universel en série pour les données et l'alimentation électrique - Partie 1-2 : Composants communs - Spécification de l'alimentation électrique par port USB » ;
b) Garantir que tout protocole de charge supplémentaire permet la pleine fonctionnalité de l'alimentation électrique par port USB visée à l'alinéa précédent, quel que soit le dispositif de charge utilisé.