Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 modifié relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2020
Art. 9