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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

La situation des candidats au regard des règles de recevabilité mentionnées aux articles 5 à 8 bis est appréciée à la date de la réunion de la commission de la liste d'aptitude examinant leur candidature.