Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1260 du 26 décembre 2023 portant modification du décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021
Art. 7-1, Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021 Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes relatives à la réservation et à la délivrance des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, Art. 1, Art. 3, Art. 7
- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1124 du 27 août 2021
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes relatives à la réservation et à la délivrance des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à la délivrance des prestations d'assistance en gare à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite