Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.