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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2023)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2023)



CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES



Tableau 1

Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits " 1 pour 1 "



Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

151,64

1 459

dont Normandie

135,90

1 083

dont PACA

8,63

281

dont Pays-de-la-Loire

7,11

95


Tableau 2

Réservations de capacités dits " de droit "



Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

12,11

426

dont Corse

12,11

426


Tableau 3

Réservations de capacités dits " Autres "



Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

293

1 700

Moins de 25 m

156,61

3 989

dont Bretagne

87,95

1 312

dont Corse

25,25

645

dont Normandie

4,22

229

dont Nouvelle Aquitaine

2,74

184

dont Occitanie

8,99

452

dont PACA

19,21

947

dont Pays-de-la-Loire

8,25

220


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.