Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1))
A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 13-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. Art. L114-13, Art. L114-16-2, Art. L114-18, Art. L114-22-3, Art. L615-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. Art. L244-12, Art. L554-4, Art. L615-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. Art. L114-22-4
A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Sct. Chapitre VII : Dispositions communes, Art. 28-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime Art. L725-16, Art. L781-17
-Code de procédure pénale Art. 706-73-1
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 11
-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 12