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Article 111 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1))

Article 111 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1))

I.-, II.-, III.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L531-9, Art. L531-5
- LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018
Art. 70
- LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022
Art. 86

IV.-Le 2° du I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er septembre 2025.