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Article 101 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1))

Article 101 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L358-3, Art. L382-27, Art. L634-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin, Art. L732-54-6