Article 93 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L17
- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-1-1, Art. L351-10