Article 83 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/12/2023 (LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1))

I.-, II.-, III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L343-1

-Code de la santé publique

Art. L2112-8, Sct. Chapitre IV : Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce, Art. L2134-1, Art. L2135-1, Art. L2136-1

-Code de la sécurité sociale.

Art. L174-17, Art. L. 160-8, Art. L. 160-13, Art. L. 160-14

IV.-Le 2° du II et le III entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.