Article 80 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1))
Article 80 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1))
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L168-9
II.- Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.