Article 76 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16-5-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5121-12, Art. L5121-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16-5-1-1, Art. L162-16-5-3, Art. L162-22-7-3, Art. L162-18