Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Protocoles de coopération, Art. L4041-2, Art. L4113-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Parcours coordonnés renforcés, Art. L4012-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. Art. L133-4, Art. L160-8, Art. L160-13, Art. L162-22-8-2, Art. L162-22-11-1, Art. L169-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. Sct. Section 14 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés, Art. L162-62
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 9
-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-1, Art. 20-4