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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1))
Données brutes
Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L242-1